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Weinig voit ses brevets reconnus


Les sociétés Weinig et Homag sont parvenues à s'entendre à l’amiable sur les brevets en relation avec les centres d'usinage Homag de type BMB 900 powerProfiler. Homag accepte le jugement du tribunal de grande instance de Mannheim et celui de la cour fédérale allemande des brevets et renonce à faire appel; le brevet de Weinig continue d'être valide en Allemagne et Homag en reconnaît toute l'étendue.


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crédit photo : Weinig - Raimann

Des powerProfiler Homag sous brevet Weinig

Les dommages subis par Weinig seront compensés par le règlement d'une indemnisation par la société Homag. Du fait de la transaction conclue, aucune revendication n'est plus susceptible d'affecter les centres d'usinage de type BMB 900 powerProfiler déjà livrés à des clients. Ces derniers peuvent continuer à les utiliser sans restriction. La société Homag est, en outre, autorisée à proposer un certain nombre, fixé par l'accord, de centres d'usinage avec le brevet de Weinig jusqu'à la fin de 2014, nombre qu'elle peut continuer à fabriquer jusqu'en 2015 sous brevet Weinig.
(11/12/2013)
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